Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04364
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/04364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 183 RG 20/04364 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZET [S] [N] C/ S.A.S. ART SUSHI [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 12 décembre 2024 à : -Me Alexandra MARY, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04364
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04364 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04364
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 20/04364
ARRET N° DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ S.A.R.L. CARS-FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL [Z] ET ASSOCIES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/04364 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3AQ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04364
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 20/04364
Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04364 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2L ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2015 du CONSEIL D
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