Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04368
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 20/04368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04368 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZE3 [G] [V] C/ [P] [B] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/25
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ca other ca_paris n° 20/04368
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mai 2020 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04368
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/04368
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04368 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 octobre 2020 - tribunal judiciaire de Pe
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