Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04370
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/04370
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2V Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04370
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04370
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/04370
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2020 - tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04370
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/04370
N° RG 20/04370 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC53 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 02 juillet 2020 RG : 11-18-2717 [E] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Ju
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