Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04372
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 20/04372
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/04372 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LY3U S.A.S. TELLUS GESTION (MIKIT CESTAS) c/ [C] [I] [J] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04372
CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 20/04372
N° RG 20/04372 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC57 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 30 octobre 2008 ( 1ère ch section 2 B) RG : 08/03385 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04372
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/04372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04372 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB4M Décision déférée à la Cour
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