Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04387
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04387 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04387
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/04387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 93 Rôle N° RG 20/04387 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGG S.A.R.L. LEO C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHOLLET Me Jean-christophe S
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04387
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 20/04387
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04387 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5KW E.U.R.L. [4] C/ Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE SOCIALES ET ALLOCATIONS FAMILLIALES PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04387
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 20/04387
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04387 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles