Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04392
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04392
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04392 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 21 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04392
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/04392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/04392 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGQ [P] [M] C/ Société MONEGASQUE DE CONTROLES Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04392
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 20/04392
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/198 N° RG 20/04392 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIIA Jugement (N° 20-000278) rendu le 03 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles