Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/04398
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mai 2020 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04398
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 20/04398
N° RG 20/04398 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDAF Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 juillet 2020 RG : 2019j1269 [I] C/ CREDIT COOPERATIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Février 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04398
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/04398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de RETRACTATION, DE DESISTEMENT D'APPEL ET DE DISJONCTION N° RG 20/04398 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW4I dont a été joint le N°RG 20/04851 APPELANTS : M. [D] [X] [Adresse 6] [Localité 5] et SA COTE MER [Adresse 6] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04398
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/04398
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04398 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LY55 URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. [6] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/04398
CA Paris, 25 févr. 2021, RG 20/04398
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBM Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles