Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04402
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 20/04402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N°20/04402 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZHD [BA] [F] C/ S.A.S. MANPOWER Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2025 à : - Me Jean FAYOLLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04402
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 20/04402
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04402 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW4Q Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04402
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/04402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 novembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04402 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LY6R S.A.S. SPI SUD c/ Monsieur [Y] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04402
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 20/04402
2ème Chambre ARRÊT N°311 N° RG 20/04402 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5NS Mme [L] [U] épouse [Z] Mme [Y] [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04402
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 20/04402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 2 DECEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCB Décision déf
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