Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04435
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04435
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 20/04435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 149 Rôle N° RG 20/04435 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZJF S.A.S. ASD C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Laetitia LUNARDELLI, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04435
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/04435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTFY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04435
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 20/04435
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04435 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW6R ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PE
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