Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04476
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 20/04476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/306 Rôle N° RG 20/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLY S.A.S. RITUALS COSMETICS FRANCE C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me GAY Laurent, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04476
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/04476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04476 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZEP Monsieur [D] [Z] c/ S.A.R.L. FPA AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04476
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 20/04476
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/988 N° RG 20/04476 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIRY Jugement (N° 19-004582) rendu le 09 octobre 2020 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sarl Open
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04476
CA Amiens, 5 mai 2022, RG 20/04476
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 139 D.A. : Numéro : 20/03120 du : 21 Août 2020 N° RG 20/04476 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3HD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG 20/
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