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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04490 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04490

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04490

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04490 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 23 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43f3fe25450008314bae
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04490

    CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 20/04490

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04490 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDHR [V] C/ Société SNCF VOYAGEURS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juillet 2020 RG : 18/03038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 S

    Lire la décision → Vérifier la source 65151827c6a2a3831863e8ad

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1