Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04491
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04491
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04491 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCYD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2020 Date de saisine : 23 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04491
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 20/04491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 20/04491 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33 c/ Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04491
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/04491
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04491 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04491
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 20/04491
2ème Chambre ARRÊT N° 284 N° RG 20/04491 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5Z3 (1) GAEC LE GOUGAUD C/ S.A.R.L. CENTRE BRETAGNE ELEVAGE S.A.R.L. LELY FRANCE Société SODIAAL UNION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04491
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/04491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/04491 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBSK AFFAIRE : [S] [I] [O] [I] C/ [V] [H] [M] [G] [D], [Z], [C] [A] veuve [I] [J], [E], [O] [I] [P], [N], [U] [I
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