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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04529 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04529

    CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 20/04529

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023/326 Rôle N° RG 20/04529 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZPC [I] [L] C/ Association CGEA IDF OUEST [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : 10 NOVEMBRE 2023 à : Me Odile

    Lire la décision → Vérifier la source 654f28a51f7666831873e37f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04529

    CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/04529

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04529 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 644229b4d2fa6fd0f804035f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1