Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04548
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 20/04548
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 20/04548 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZLD Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE MER ET SUD c/ [L] [E] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Compagnie d'as
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04548
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 20/04548
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313/2023 N° RG 20/04548 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6F4 M. [W] [M] C/ S.A.R.L. 5 SUR 5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04548
CA Versailles, 17 oct. 2022, RG 20/04548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 17 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04548 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBXX AFFAIRE : [Y] [Z] [B] [S] C/ S.A.S. YLADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le TJ hors JAF,
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