Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04559
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04559
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04559 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04559
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 20/04559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 494 N° RG 20/04559 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZQ4 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04559
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/04559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/04559 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZMM Madame [N], [E], [M] [D] c/ S.A.S. SCA FRUITS LEGUMES FLEURS Nature de
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