Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04577
CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 20/04577
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°363 N° RG 20/04577 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6KO ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE (AMISEP) C/ M. [W] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeric
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04577
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 20/04577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 20/04577
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 20/04577
N° RG 20/04577 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDOG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juillet 2020 ( 4ème chambre) RG : 18/08482 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Octobre 2022 APP
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