Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04609
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/04609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04609 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDPC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04609
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/04609
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04609 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXHY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2020 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04609
CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/04609
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04609 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI6Y Jugement (N° 18/01743) rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04609
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 20/04609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 28 JUIN 2022 N° RG 20/04609 N° Portalis DBV3-V-B7E-UB52 AFFAIRE : [T] [R] [J] [W] C/ S.C.I. DE BONNEVILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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