Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04631
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04631
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04631
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/04631
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302 N° RG 20/04631 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6ST Mme [I] [G] C/ Etablissement Public LE THEATRE DE [Localité 2], CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04631
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/04631
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTYF Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles