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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04632 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04632

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04632

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43f7fe25450008314bf8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04632

    CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 20/04632

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/04632 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZRQ Madame [T] [X] épouse [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/022310 du 17/12/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99618d1899100080bcf0b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04632

    CA Rennes, 29 juin 2023, RG 20/04632

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310/2023 N° RG 20/04632 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6SW Mme [K] [L] C/ SA TRESCAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 649e75a0f84a5e05db33e50f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1