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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04669 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04669

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04669

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04669 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 29 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6659693d3780990008865d1b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04669

    CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 20/04669

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/04669 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZU3 [K] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/022607 du 17/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35d721d7564000872dcc3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04669

    CA Rennes, 8 mars 2023, RG 20/04669

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04669 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6XW Société [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b6f6424a5fb02711270

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1