Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/04687
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 20/04687
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04687 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q62U S.A.S. [4] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04687
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/04687
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04687 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04687
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 20/04687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04687 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJHE Jugement n°20120013137 rendu le 06 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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