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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04692 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 104 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04692

    CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/04692

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04692 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06a3d0451e8318d0ea60
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04692

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/04692

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04692 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT4F Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 636df84fb97a42dcd12cc9e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1