Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04700
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 20/04700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD62 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04700
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 20/04700
2ème Chambre ARRÊT N°253 N° RG 20/04700 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q634 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [J] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FLOC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04700
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 20/04700
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04700 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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