Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04707
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/04707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04707 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZXP Monsieur [V] [E] c/ SCP [A] [J], ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS Kartrade
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04707
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/04707
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303 N° RG 20/04707 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q646 S.A.R.L. L M ATLANTIQUE C/ Mme [I] [N] Infirme partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elodie STIERLEN -Me Bruno LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04707
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 20/04707
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04707 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXNU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04707
CA Versailles, 5 déc. 2022, RG 20/04707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 DECEMBRE 2022 N° RG 20/04707 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCLN AFFAIRE : S.A.R.L. ULICE BATIMENT C/ S.A.S. TRANSPORT MENTRE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
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