Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04713
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 20/04713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 20/04713 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZ7O S.A. [4] SA C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04713
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 20/04713
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 20/04713 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2020 Date de la saisine : 07 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 22 SEPTEMBRE 2020 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04713
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/04713
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04713 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT53 Décision d
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