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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04727 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04727

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/04727

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEI2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca430d9066fd7c90fc2795
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04727

    CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 20/04727

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04727 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZYP SAS [2] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2d4e633183e2ee178d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1