Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04753
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 20/04753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 054 N° RG 20/04753 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2C5 [U] [N] épouse [W] [L] [W] C/ Syndicat ded copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04753
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/04753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04753 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEL4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04753
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 20/04753
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04753 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF,
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