Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04756
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 20/04756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04756 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZ3A Monsieur [X] [D] c/ S.A.R.L. [J] PEINTURE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04756
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 20/04756
N° RG 20/04756 - N° Portalis DBVX-V-B7E-ND5C Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 septembre 2017 RG : 2016j264 Société DEBEAUX C/ S.A.S. QUALITY LOGISTIC CARGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04756
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 20/04756
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 20/04756 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2DD Ordonnance n° 2023/[Localité 3]/137 Mme [D] [T] VEUVE [V] Représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles