Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/04766
CA Paris, 20 mars 2025, RG 20/04766
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04766 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEPK Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04766
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/04766
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04766 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXQ5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04766
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 20/04766
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°382/2023 N° RG 20/04766 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7BV ISS PROPRETE SASU C/ M. [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : Me LHERMITTE Me PENEAU-MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04766
CA Douai, 1 juin 2023, RG 20/04766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04766 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJRO Jugement (N° 19/01570) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04766
CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 20/04766
ARRET N° 569 S.A.S. [3] C/ CPAM DE L'ARTOIS EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04766 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3VY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles