Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04826 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04826

    CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 20/04826

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 20/04826 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2B5 SAS COREN c/ [F] [B] [J] S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dc2cd2eb700086bab56
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04826

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/04826

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEZE Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c39c314ae0a62152cc9b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04826

    CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/04826

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04826 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7G4 CPAM DU MORBIHAN C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: 'e à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21e7c549ea05a7cd2dc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1