Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/04829
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 20/04829
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04829 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXUK Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04829
CA Douai, 30 mars 2023, RG 20/04829
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04829 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJV4 Jugement (N° 15/10195) rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04829
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04829
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [E] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles