Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04850
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/04850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4N Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04850
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 20/04850
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04850 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04850
CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 20/04850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04850 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2EE S.C. [3] c/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04850
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04850
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [K] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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