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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/04851

    CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 20/04851

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04851 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXVR Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c18e498d62cfdde1105
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04851

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 20/04851

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 149 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c32788aac83189e9b24
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04851

    CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/04851

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 - Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 648179425025cbd0f8b685aa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04851

    CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 20/04851

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/04851 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCYR AFFAIRE : [N] [M] ... C/ [V] [L] épouse [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 S

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdd96b63637c907b7dc0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04851

    CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04851

    ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [T] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c06fe2d0c6fcb0c3c7b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1