Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04873
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 20/04873
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 20/04873 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2G5 S.A.R.L. [U] PISCINES EVOLUTION c/ [Z] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04873
CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 20/04873
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04873 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEF7 [O] C/ S.A.S. STACKR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 01 Septembre 2020 RG : 19/00038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04873
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 20/04873
5ème Chambre ARRÊT N° 300 N° RG 20/04873 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OI S.A.R.L. SARL IMMOBILIERE 44 C/ S.C.I. ZERALDA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04873
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/04873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 ph N° 2023/ 327 Rôle N° RG 20/04873 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2TM Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD C/ [G] [U] [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04873
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04873
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [G] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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