Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04874
CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 20/04874
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04874 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEGB [N] C/ S.A.S. STACKR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 01 Septembre 2020 RG : 19/00039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04874
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/04874
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04874 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04874
CA Montpellier, 27 avr. 2023, RG 20/04874
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04874 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2020 Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04874
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04874
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [D] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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