Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04876
CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/04876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04876 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFB6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04876
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 20/04876
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°38/2024 N° RG 20/04876 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OO Mme [V] [E] C/ SAS COPY CONCEPT, C PRO OUEST Copie exécutoire délivrée le :01/02/2024 à : Me TARDY-JOUBERT Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04876
CA Bordeaux, 22 févr. 2023, RG 20/04876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2023 N° RG 20/04876 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2HP Monsieur [O] [C] c/ SARL IMOGEST Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04876
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 20/04876
N° RG 20/04876 N° Portalis DBVX-V-B7E-NEGH Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 07 juillet 2020 [E] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04876
CA Versailles, 14 nov. 2022, RG 20/04876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/04876 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UC3F AFFAIRE : SAS TRADI-ART CONSTRUCTION C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04876
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04876
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [G] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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