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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04877

    CA Rennes, 23 mai 2024, RG 20/04877

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242/2024 N° RG 20/04877 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OQ M. [G] [S] C/ S.A.S. TRANSPORTS STG NOYAL S.A.S. STG FRIGORIFIQUE Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à :Me QUESNEL Me STIERLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6a32215200086140f1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04877

    CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 20/04877

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°3/2024 N° RG 20/04877 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OQ M. [F] [N] C/ S.A.S. TRANSPORTS STG [Localité 4] S.A.S. STG FRIGORIFIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f6b3383a880008fd0887
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04877

    CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 20/04877

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04877 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXXA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66064bbd03a05db9652ad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04877

    CA Paris, 19 mai 2023, RG 20/04877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04877 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6468656f7c1e9dd0f8b3f0bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04877

    CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04877

    ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [U] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c079e2d0c6fcb0c3c7e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1