Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04892
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 20/04892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04892 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFGL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04892
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 20/04892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04892 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUOS Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04892
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 20/04892
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04892 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7PY S.A.S. [4] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04892
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 20/04892
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04892 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2IS S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04892
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04892
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [X] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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