Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04904
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/04904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/ 42 RG 20/04904 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2XI [J] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2025 à : - Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04904
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 20/04904
1ère Chambre ARRÊT N°48 N° RG 20/04904 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7SI Mme [F] [U] épouse [T] C/ L'ÉTAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FÉVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04904
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04904
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [I] [U] [U] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION A
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