Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04907
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04907
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04907 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXY7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04907
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 20/04907
1ère Chambre ARRÊT N°50 N° RG 20/04907 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7SQ Mme [D] [K] épouse [E] M. [C] [E] C/ L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04907
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04907
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [O] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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