Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04927
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 20/04927
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 20/04927 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7UN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2020 Date de la saisine : 14 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2020 Décision a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04927
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/04927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° 69 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04927 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBURW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2020 -Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04927
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/04927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04927 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFN7 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04927
CA Lyon, 5 juill. 2022, RG 20/04927
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04927 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NELK Société [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 03 Mai 2017 RG : 20140470
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04927
CA Bordeaux, 10 déc. 2021, RG 20/04927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2021 (rédacteur : Roland POTEE, président de chambre) N° de rôle : N° RG 20/04927 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2MG [O] [G] c/ SNCF VOYAGEURS Nature de la décision : A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles