Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04955
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 20/04955
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 14 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04955 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX3Z Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04955
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 20/04955
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04955 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEOY Société LOCARHONE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 10 Septembre 2020 RG : 19/00805 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04955
CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/04955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04955 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUTO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04955
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 20/04955
ARRET N° 687 [W] C/ [P] [T] CPAM [Localité 13] Etablissement Public [14] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04955 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H363
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