Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04964
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 20/04964
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04964
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/04964
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUUA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04964
CA Douai, 2 mars 2023, RG 20/04964
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04964 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKEG Jugement (N° 19/001298) rendu le 16 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04964
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 20/04964
N° RG 20/04964 N° Portalis DBVX - V - B7E - NEPK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 juillet 2020 chambre civile RG : 12/01071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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