Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/04971
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 20/04971
N° RG 20/04971 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEPY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 juillet 2020 RG : 2019j00721 S.A.R.L. HAXE DIRECT C/ S.A.R.L. MAJU S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04971
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 20/04971
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04971 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04971
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 20/04971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04971 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKEW Jugement (N° 19/00788) rendu le 09 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04971
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 20/04971
2ème Chambre ARRÊT N° 351 N° RG 20/04971 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q72S (3) S.A.S. DEMECO C/ Mme [I] [M] S.A. FILIA MAIF Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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