Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04976
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 20/04976
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°358 N° RG 20/04976 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q724 S.A. GENERALI VIE C/ M. [M] [B] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Bruno CARRIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04976
CA Montpellier, 7 mars 2023, RG 20/04976
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04976 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04976
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 20/04976
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/59 N° RG 20/04976 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKE7 Jugement (N° 20/000557) rendu le 22 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELA
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