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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/04998

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 20/04998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04998 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF2E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69467e8275782d5f06f2eb04
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04998

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/04998

    COUR D'APPEL D'[Localité 12] Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 ac N° 2024/ 60 N° RG 20/04998 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3HA [V] [Y] [L] [F] C/ Commune D'[Localité 11] Société DU GROUPE D'IMMEUBLES [Adresse 15] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d46e3c652c2e00080a6943
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04998

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/04998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04998 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF2E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23eea7ca18b0008e5834f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04998

    CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 20/04998

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04998 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6G 23/868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'H

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00d83fdabad0f888ea6e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04998

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/04998

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/04998 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDG4 AFFAIRE : S.A.S.U. AMLIN FRANCE LEGACY SERVICES ... C/ Société QBE EUROPE SA/NV ... [R] [C], SELARL MIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 636df915b97a42dcd12ccc44
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04998

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/04998

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/04998 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2SX Monsieur [S] [W] c/ S.A. SNCF RESEAU Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 635236648c924eadffcc463f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1