Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05006
CA Paris, 1 mars 2024, RG 20/05006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05006 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF23 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05006
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/05006
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05006 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6W Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05006
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/05006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2TM Monsieur [K] [O] c/ S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Nature de la décisio
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