Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05032
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 20/05032
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376/2023 N° RG 20/05032 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RADH Mme [T] [W] C/ S.A.S. DISTRI COIFF' Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : MAITRES LHERMITTE CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05032
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/05032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05032 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGCX Décision déférée à la Co
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