Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05037
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 20/05037
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61/2024 N° RG 20/05037 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RADV M. [M] [O] C/ S.A.S.U. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05037
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05037
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/05037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 novembre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/05037 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2V5 S.A.R.L. CASA PERRIÈRE c/ Madame [X] [O] Nature de la décision : AU FOND
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