Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05040
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/05040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05040 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGED Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05040
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/05040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05040 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WD Société [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : EXPERTISE Ren
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05040
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 20/05040
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/05040 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEUR [N] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de saint etienne du 28 Août 2020 RG : 17/00690
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